Outil méconnu, le contrat de capitalisation est, au même titre qu’une assurance vie, une enveloppe fiscale. A la différence de cette dernière il ne répond pas aux mêmes objectifs patrimoniaux.
Celui-ci répond à des problématiques d’ISF, de transmission du patrimoine et de placement de liquidité d’entreprises. TBP Conseil sélectionne les contrats de capitalisation les plus compétitifs, vous permettant ainsi de diversifier votre patrimoine ou de placer les liquidités de votre entreprise de manière appropriée et sécurisée.
« S’agissant d’un produit financier dont la valeur de remboursement est aléatoire, il est considéré qu’un contrat de capitalisation détenu par une personne morale soumise à l’IS relève du régime fiscal des « primes de remboursement », tel que défini au 3 du II de l’article 238 septies E du Code Général des Impôts.»
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